Tout savoir sur l’assainissement
La gestion de l'ANC est un service public qui incombe aux communes qui ont décidé que le Parc porte cette mission :
- Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans (8 ans pour le S.P.A.N.C. du Parc) ;
- Établir à l’issue du contrôle un document mentionnant les modifications à apporter au projet pour qu’il soit conforme (réhabilitation ou construction) ou dresser la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement (installation existante)
- Réaliser les diagnostics pour les ventes immobilières
- Appeler une redevance auprès des usagers
Pourquoi assainir ?
Assainir, c’est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c’est traiter les eaux usées issues des habitations. Rejeter ses eaux usées n’importe où et sans les traiter polluera tôt ou tard les sources et les cours d’eau.
Assainissement collectif ou non collectif ?
Toutes les habitations n’étant pas raccordées au réseau d’assainissement collectif (AC), doivent être équipées d’une installation autonome. Le Schéma d’Assainissement Communal défini par la commune réparti les zones d’AC et d’ANC (disponible en mairie). Vous y retrouverez notamment des informations sur les filières adaptées aux différents terrains rencontrés selon la nature du sol, la pente du terrain, la surface de la parcelle, etc.
Pour en savoir plus :
Le SPANC des Grands Causses
Nos techicien(ne)s interviennent sur le Sud-Aveyron.
Leurs principales missions :
- Un travail terrain (suivis et contrôles, etc.)
- Un travail administratif (rédaction de rapport, instruction de dossiers, etc.)
- Communication et sensibilisation auprès des particuliers et communes (réunions publiques, bilans, etc.)
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Technicien(ne)s
86
Communes
29.1%
Taux de Conformité
Quel type d'assainissement pour votre habitation ?
- L’habitation n’est pas raccordée à un réseau collectif : le propriétaire doit mettre en place un dispositif de traitement individuel des eaux usées et assurer son entretien.
- L’habitation est desservie par un réseau collectif : le propriétaire doit s’y raccorder.
Exemple d'une filière d'assainissement (ci-contre) : filtre à sable vertical drainé
Quelles démarches administratives pour votre assainissement ?
- Construction ou réhabilitation d'une filière d'assainissement autonome : remplir le formulaire "Etude de conception"
- Filière d'assainissement existante : le SPANC doit réaliser un diagnostic de votre dispositif (visite tous les 8 ans)
- Vente d'un bien immobilier : le SPANC doit réaliser un diagnostic "vente immobilière" (valable 3 ans)
Pour toutes ces demandes, veuillez contacter le ou la technicien(ne) intervenant sur le territoire de votre communauté de commune.
Conseils d'entretiens 
Afin d'assurer le bon fonctionnement des installations et des ouvrages, il est conseillé de les vérifier et de les entretenir régulièrement de la manière suivante :
- Rendre accessible les regards
- Contrôler et nettoyer le préfiltre tous les 6 mois et le bac à graisse (si vous disposez d’un) tous les 3 à 4 mois
- Vérifier le bon écoulement des eaux prétraitées vers le dispositif de traitement,
- Vidanger la fosse toutes eaux en moyenne tous les 4 ans par une entreprise agréée (toujours la laisser en eau, ne jamais la vider totalement),
- Contacter votre technicien(ne) du S.P.A.N.C. en cas de besoin
Nouveauté 2025 : Nous mettons à disposition gracieusement une canne à boue vous permettant de mesurer le niveau de boue de votre dispositif en autonomie. Pour en savoir plus, contactez nous.
Téléchargements et documents utiles 
Pourquoi une redevance sur L’Assainissement Non Collectif ?
Que l’on soit en assainissement collectif (tout-à-l’égout) ou en assainissement autonome, nous rejetons tous des eaux usées. Il faut traiter ces effluents avec des dispositifs performants et agréés. La gestion de ces dispositifs doit être régulière et rigoureuse. L’État a transféré aux collectivités la responsabilité du contrôle et du suivi des systèmes d’assainissement domestique autonome. Certaines communes du territoire ont souhaité que le SPANC soit géré par le PNR des Grands Causses. La mise en place du S.P.A.N.C. nécessite la mise à disposition de personnel technique et oblige à équilibrer des dépenses (salaires et frais de structure) et des recettes (redevances sur l’assainissement autonome).
Une question technique relative au SPANC ? 
Contactez le ou la technicien(ne) intervenant sur le territoire de votre communauté de commune