Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un instrument stratégique de mise en synergie des politiques publiques touchant à toutes les dimensions de la vie quotidienne. C'est à la fois un projet politique du territoire qui s’offre au sud-Aveyron (fondé sur un diagnostic partagé des enjeux) et un document d’urbanisme qui harmonise les règlements à l’échelle du territoire.

 

Le SCoT établit les grandes options qui présideront à l’aménagement et au développement du territoire pour les 20 ans à venir : habitat, économie, mobilités, agriculture, environnement, commerce, tourisme, patrimoine et paysage. 

 

« Ce Schéma de Cohérence Territoriale est un travail remarquable (…) il témoigne de votre vision de l’avenir et de la qualité de votre prospective », Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement à l’adresse du président Alain Fauconnier, lors de sa visite en sud-Aveyron le samedi 25 février 2017.

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Le périmètre du SCoT

Le SCot est une opportunité pour le sud-Aveyron. Il doit permettre de créer une véritable stratégie territoriale en définissant les conditions de développement de chaque commune et communauté de communes au regard de ses spécificités, de ses atouts propres, mais également de tout ce qu’elle partage avec les autres parties du territoire. Le SCoT permet de penser le sud-Aveyron à une nouvelle échelle pour lui garantir attractivité et visibilité. Levier incontournable pour se positionner aux échelles départementales, régionales et nationales, le SCoT est également un outil dont le territoire ne peut pas se passer. Depuis 2017, les communes qui ne sont pas couvertes par un SCoT ne peuvent plus réviser leurs documents d’urbanisme (POS ou PLU) pour ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones.

L’avenir du sud-Aveyron passe donc par le SCoT à double titre : pour être plus forts autour d’un projet partagé et pour pouvoir le mettre en œuvre.

Téléchargez l'arrêté du périmètre du SCoT

Les études préalables

Pour la réalisation du diagnostic du territoire, plusieurs partenariats ont été mis en place avec des établissements publics afin de réaliser des études spécifiques pour lesquelles le PNR n'est historiquement pas compétent.

- partenariat avec l'INRA pour la réalisation d’un diagnostic des espaces agricoles, naturels et forestiers

- partenariat avec l'INSEE pour l'actualisation des données statistiques nécessaires à l'élaboration du diagnostic socio-économique du territoire ; une publication a été réalisée par la suite.

- partenariat avec la CCi qui a permis un diagnostic commercial

- partenariats avec l'Etat et l'Ademe qui ont initié trois démarches. Une première étude a été commandée au CEREMA sur les question des mobilités et de la vulnérabilité liée à l'augmentation du coût de l'énergie. Une seconde consiste à déterminer le potentiel de développement d'une économie circulaire à l'échelle du Parc. La troisième démarche permettra de développer le volet Energie-Climat du SCoT et d'assurer la compatibilité avec les schémas régionaux. 

- réalisation de l'Etat Initial de l'Environnement : l'équipe du Parc a initié la rédaction de l'Etat Initial de l'Environnement en s'appuyant fortement sur la Charte du Parc. Les travaux menés sur la Trame Verte et Bleue ont été mutualisés et intégrés à la démarche SCoT. En partenariat avec l'Agence de l'Eau Adour Garonne, une étude sur le "volet eau" a été lancée. Enfin, le diagnostic socio-économique réalisé dans le cadre de l’écriture de la candidature LEADER 2014-2020 a permis d’alimenter le Rapport de présentation.

L’approbation du SCoT

Le SCoT a été approuvé le vendredi 7 juillet 2017 à l'unanimité par le comité syndical après mise à disposition des documents auprès des habitants lors de l'enquête publique qui s'est déroulée durant le mois de mars 2017.


D'ores et déjà, les documents sont consultables et téléchargeables :

 

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron soumis à l’avis du public

 

Du 4 novembre au 6 décembre 2019, aura lieu l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale ou de son nom abrégé, le SCoT. Ce projet de territoire vise à fixer les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du Centre Ouest Aveyron à l’horizon 2035 : organisation de l’espace, de l’habitat et des déplacements, développement économique, aménagement commercial, transition énergétique, préservation des ressources et des terres agricoles, naturelles et forestières...


L’enquête publique permettra à toute personne de consulter le dossier et de présenter des observations orales ou écrites. Des permanences seront tenues par les commissaires enquêteurs dans chaque communauté de communes et d’agglomération. Un registre numérique permettra également de consulter le dossier et de déposer des observations en ligne sur :

www.registre-numerique.fr/scot-centreouestaveyron ou par mail à scot-centreouestaveyron@mail.registre-numerique.fr


Tout renseignement complémentaire sur le dossier de SCoT et sur le déroulement de l’enquête publique peut être obtenu auprès du PETR Centre Ouest Aveyron – 4 avenue de l’Europe 12000 RODEZ - 05.65.73.61.71.