Service Public de l’Assainissement Non Collectif SPANC

À la suite de la réalisation des schémas communaux d’assainissement, le Parc naturel régional des Grands Causses a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) permettant aux communes de répondre aux exigences de l’arrêté du 6 mai 1996 qui place sous leur responsabilité le contrôle et le suivi des systèmes d’assainissement domestiques autonomes.

Tout savoir sur l’assainissement

Pourquoi assainir ?

Assainir, c’est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c’est traiter les eaux usées issues des habitations. Rejeter ses eaux usées n’importe où et sans les traiter polluera tôt ou tard les sources et les cours d’eau.

Assainissement collectif ou non collectif ?

Certaines habitations sont reliées au réseau d’assainissement collectif, les autres doivent mettre en place une installation autonome. Cette répartition des zones d’assainissement collectif et non collectif est définie dans le zonage d’assainissement ou Schéma d’assainissement communal (disponible dans votre mairie). Ce document vous donne des informations sur les filières les mieux adaptées aux différents terrains rencontrés sur la commune selon la nature du sol, la pente du terrain, la surface de la parcelle, etc.

Vous pouvez consulter les filières agréées ainsi que les vidangeurs agréés sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

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La brochure sur l’assainissement réalisée par le Parc pour répondre à vos questions concernant :

  • le fonctionnement de l’assainissement
  • la compréhension de l’assainissement collectif et individuel
  • les démarches administratives
  • pourquoi payer une redevance
  • les aides financières possibles
  • les partenaires techniques et financiers

La brochure concernant la vente d'un bien immobilier

  • obligations du vendeur
  • obligations de l'acquéreur

Le formulaire Etude de conception à compléter en cas de réhabilitation ou de construction neuve.

Conseils d’entretien

Afin d'assurer le bon fonctionnement des installations et des ouvrages, il est conseillé de les vérifier et de les entretenir régulièrement de la manière suivante :

  • laisser un accès aux regards,
  • vérifier le bac à graisse tous les 3 à 4 mois,
  • vidanger la fosse toutes eaux en moyenne tous les 4 ans,
  • laisser toujours la fosse en eau, et ne jamais faire une vidange totale,
  • faire effectuer les vidanges par une entreprise habilitée,
  • surveiller le préfiltre tous les 6 mois,
  • vérifier le bon écoulement des eaux prétraitées vers le dispositif de traitement,
  • contacter votre technicien du S.P.A.N.C. en cas de problème. 

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Les consignes d'utilisation d'un assainissement autonome

Les bonnes pratiques pour éviter la pollution des sols

Contacter le SPANC


N’hésitez pas à contacter le technicien affecté à votre commune.

Techniciens rattachés au parc naturel regional des grands causses

Lucile Chevalier
05 65 61 43 18 / 06 85 26 08 33
lucile.chevalier@parc-grands-causses.fr
Nathan Condamines
05 65 61 43 55 / 06 47 75 35 42
alexandre.greffier@parc-grands-causses.fr

Florent Pradeilles
05 65 61 43 68 / 06 47 75 30 80
florent.pradeilles@parc-grands-causses.fr

Maxime Petraud
05 65 61 43 50 / 06 47 75 30 78
maxime.petraud@parc-grands-causses.fr

techniciens d'autres structures

Jean-François VIDAL
Communauté de Communes de Lévézou-Pareloup
Mairie • Le Bourg • 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
05 65 58 19 84 / 06 30 99 34 12
cc.levezoupareloup.assainissement@wanadoo.fr
Anne CHIFFRE
Syndicat de la Vallée du Rance
Mairie • 12370 BELMONT-SUR-RANCE
05 65 49 38 50 (pour Belmont-sur-Rance) / 05 65 99 36 53 (pour Saint-Sernin-sur-Rance)
syndicat.rance@wanadoo.fr
Médiathèque
Les Parcs naturels régionaux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Rando Grands Causses
Le site des randonnées
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