L'enquête publique

L'enquête publique permet de recueillir les avis de tous et notamment des habitants du périmètre du SCoT du sud Aveyron.

Elle est ouverte du mercredi 1er mars - 9h00 au vendredi 31 mars - 17h00.

Retrouvez sur cette page tous les éléments qui composent le SCoT aini que les démarches administratives et juridiques qui l'accompagnent.

 

 

Arrêté d'enquête publique

Arrêté n° 2017- AR-22 du vendredi 10 février 2017

 

Avis d'enquête publique

 

Annonces légales

Publication dans Midi-Libre du 14 février 2017

Publication dans Centre Presse Aveyron du 14 février 2017

 

Dossier d'enquête publique

Pièce n°1 : Dispositions régissant l’enquête publique

Pièce n°2: Délibération tirant le bilan de la concertation

Pièce n°3: Délibération d’arrêt du SCoT

Pièce n°4: Le dossier complet du SCoT

Le rapport de présentation :

 

Le Projet d’aménagement et de développement durable :

 

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

 

Pièce n°5 : Porter à connaissance de l’Etat

Pièce n°6 : Décision du Président du tribunal administratif constituant la commission d’enquête

Pièce n°7 : Arrêté du Président du Syndicat Mixte du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses relatif à l’enquête publique

Pièce n°8 : Avis des personnes consultées en application de l’article L. 143-20 du code de l’urbanisme

Pièce n°9 : Liste des communes et communautés de communes

 

COMMENT PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

PORTER DES OBSERVATIONS SUR LES REGISTRES ET CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de l’enquête :

  1. Au siège du syndicat mixte du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses, 71 Boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU, ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  2. Dans les locaux des Communautés de Communes :
  • siège de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, 1 place du Beffroi - 12100 Millau, ouvert du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H00 à 12H00.
  • siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées, Avenue Charles de Gaulle, 12540 Cornus, ouvert du lundi au jeudi de 8H30 à 13H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H30 à 12H00.
  • siège de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, avenue Saint-Ferréols 12490 Saint-Rome-de-Tarn, ouvert du lundi au jeudi de 8H15 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H15 à 12H00.
  • bureaux de la Communauté de communes Saint-Affricain-Roquefort-Sept Vallons, 1 rue Henri Michel – Bâtiment Occitan 12400 Saint-Affrique, ouvert du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
  • siège de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Mairie 12370 Belmont-sur-Rance, ouvert le lundi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H00, du mardi au jeudi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 12H00.

 

ENVOYER DES OBSERVATIONS PAR MAIL OU PAR COURRIER

Les observations peuvent également être adressées à l'attention de M. Bernard DORVAL, Président de la commission d’enquête au siège du syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses :

  • soit par courrier adressé au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses - 71, Boulevard de l'Ayrolle BP 50126 12101 MILLAU Cedex
  • soit par courrier électronique, à l'adresse : scot@parc-grands-causses.fr

Pour être recevables ces observations par courrier devront être reçues pendant la durée de l’enquête.
Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée auprès du Syndicat mixte de SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses (Tél. 05 65 61 35 50, info@parc-grands-causses.fr).

 

RENCONTRER LA COMMISSION D’ENQUÊTE : DATES DES PERMANENCES

Pour l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Parc naturel régional des Grands Causses, par décision n°E16000283/31, le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE a désigné une commission d’enquête

Président

Monsieur Bernard DORVAL, ingénieur divisionnaire des TPE retraité

Membres titulaires

Monsieur Jean-Jacques BRELIERE, attaché d’administration des territoires retraité

Monsieur Christian NIVAL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité

En cas d’empêchement de Monsieur Bernard DORVAL, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean-Jacques BRELIERE, membre titulaire de la commission.

Membres suppléants

Monsieur Claude OLIVIER, ingénieur divisionnaire des TPE retraité

Monsieur Jean-Louis DELJARRY, ingénieur chef territorial retraité.

En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.

 

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

  • au siège du Parc naturel régional des Grands Causses, 71 Bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU, le mercredi 1er mars 2017, de 9h00 à 12h00 ;
  • dans les bureaux de la Communauté de communes Saint-Affricain-Roquefort-Sept Vallons, 1 rue Henri Michel – Bâtiment Occitan 12400 Saint-Affrique, le mardi 7 mars 2017, de 14h00 à 17h00 ;
  • au siège de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Mairie, 12370 Belmont-sur-Rance, le vendredi 10 mars 2017, de 9h00 à 12h00 ;
  • au siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées, Avenue Charles de Gaulle, 12540 Cornus, le lundi 13 mars 2017, de 14h00 à 17h00 ;
  • dans les bureaux de la Communauté de communes Saint-Affricain-Roquefort-Sept Vallons, 1 rue Henri Michel – Bâtiment Occitan 12400 Saint-Affrique, le samedi 18 mars 2017, de 09h00 à 12h00 ;
  • au siège de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, 1 place du Beffroi - 12100 Millau, le mardi 21 mars 2017, de 14h00 à 17h00 ;
  • au siège de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, avenue Saint-Ferréols, 12490 Saint-Rome-de-Tarn, le jeudi 23 mars 2017, de 14h00 à 17h00 ;
  • au siège du Parc naturel régional des Grands Causses, 71 Bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU, le vendredi 31 mars 2017, de 14h00 à 17h00.

Les observations recueillies au 29 MARS 

  • au siège du Parc naturel régional des Grands Causses : ouvrir le registre
  • siège de la Communauté de communes de Millau Grands Causses : ouvrir le registre
  • siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées : néant
  • siège de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn : néant
  • bureaux de la Communauté de communes Saint-Affricain-Roquefort-Sept Vallons : ouvrir le registre
  • siège de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier : ouvrir le registre
  • les messages électroniques envoyés au Président de la Commission d'enquête : afficher les emails

 

 

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