A la suite de la réalisation des schémas communaux d'assainissement, le Parc naturel régional des Grands Causses a mis en place un service public pour l'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) permettant aux communes de répondre aux exigences de l'arrêté du 6 mai 1996 qui place sous leur responsabilité le contrôle et le suivi des systèmes d'assainissement domestique autonome.
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Ouvrir le Règlement du SPANC du Parc (juin 2009).pdf (10 pages - 142 Ko)
Assainissement individuel - Assainissement collectif
Assainissement individuel : (appelé également autonome ou non
collectif) : il désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte,
le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées
domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement
collectif (art.1 de l'arrêté du 6 mai 1996).
Assainissement collectif : il a pour objet d'assurer l'évacuation
des eaux usées et pluviales des habitations ne pouvant pas mettre en place un
dispositif autonome, sous des modes compatibles avec les exigences de la santé
publique et de l'environnement. Ce dernier comprend quatre étapes : la
collecte, le transport, le traitement et le rejet.
Réglementation
Les obligations des communes : La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 a
pour objectif la lutte contre toute pollution afin de préserver la santé
publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines. Selon cette
loi, les communes (ou groupements) ont désormais des compétences directes en
matière d'assainissement non collectif. Les communes ont ainsi l'obligation de
délimiter sur leur territoire les zones d'assainissement collectif et
individuel (réalisation du zonage d'assainissement soumis à enquête publique).
Elles doivent également prendre en charge les dépenses des systèmes non
collectifs, en mettant en place, au plus tard le 31 décembre 2005, un Service
Public d'Assainissement Non Collectif.
Les obligations des particuliers : Si votre habitation n'est pas
en situation d'être raccordée à un réseau d'égout (maison isolée), vous devez
mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées et assurer son
entretien. La responsabilité des particuliers concerne la réalisation d'une
installation conforme et son maintien en bon état de fonctionnement car ce
système doit permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles
et souterraines. Votre habitation est desservie par un réseau d'égouts, vous
devez vous raccorder. Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles
d'autres maisons afin d'être traitées dans une station d'épuration : c'est
l'assainissement collectif.
Pourquoi assainir ?
Assainir, c'est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la
flore de nos rivières ; c'est traiter les eaux usées issues des habitations.
En effet, si l'on rejette ces eaux usées n'importe où et sans les traiter, la
pollution engendrée se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d'eau ou une
source de notre région. Par conséquent, mettons tout en œuvre pour traiter
correctement nos eaux usées.
